CABINET CAMBRIEL & ASSOCIES

Cabinet Cambriel

DROIT IMMOBILIER

Le cabinet CAMBRIEL vous assiste en droit immobilier

Vente, achat, litige, votre avocat vous accompagne

LA VENTE OU L’ACQUISITION IMMOBILIERE

Le cabinet CAMBRIEL vous conseille, vous informe et vous accompagne en amont dans votre projet de vente ou d’achat immobilier lors de la rédaction des actes essentiels (négociation contractuelle avant contrat, promesse de vente ou d’achat, pacte de préférence, compromis de vente).

Le cabinet CAMBRIEL intervient également en cas de litige né d’une transaction immobilière pour vous assister, vous représenter et vous défendre devant les juridictions compétentes sur les actions en nullité et/ou en dommages et intérêts notamment en cas :

  • de non-conformités ;
  • de vices cachés;
  • d’éviction ;
  • de défauts ou d’erreurs commises dans les diagnostics techniques (erreur sur la superficie Carrez, présence de termites, plomb, amiante non identifiée…) ;
  • de non respect du délai de livraison ;
  • d’erreur sur la surface Carrez

Au service des locataires et bailleurs pour la rédaction de bail ou gestion de contentieux.

Que vous soyez bailleur ou locataire, le cabinet CAMBRIEL vous conseille et vous assiste pour la rédaction du bail d’habitation, commercial ou professionnel, ou tout contentieux pouvant survenir en cours de bail (respect des obligations – renouvellement).

BAUX D'HABITATION, COMMERCIAUX, PROFESSIONNELS

Que vous soyez bailleur ou locataire, le cabinet CAMBRIEL vous conseille et vous assiste pour la rédaction du bail ou tout contentieux pouvant survenir en cours de bail (respect des obligations – renouvellement).

LE REGIME SPECIFIQUE DE LA COPROPRIETE

Le statut de la copropriété soulève de nombreuses questions.
La loi du 10 juillet 1965 organise les rapports entre copropriétaires et définit les pouvoirs du syndic et des autres organes de la copropriété.
Notre mission consiste :

  • en amont, à conseiller les syndics bénévoles ou professionnels, les conseils syndicaux de copropriété et copropriétaires dans l’ensemble des actes de gestion ou de disposition qu’ils ont à accomplir et à les assister, en tant que de besoin, dans la rédaction de leurs actes ;
  • en aval, bien entendu, en cas de litige, le cabinet CAMBRIEL vous assistera :

- dans les actions syndicales qui devront être menées pour assurer le respect des droits de la copropriété à l’égard des tiers et/ou le respect par les copropriétaires du règlement de copropriété ;

- dans les actions individuelles des copropriétaires visant la sauvegarde de leurs droits relatifs aux parties communes ou privatives que ces questions intéressent, la réalisation de travaux, le paiement des charges, l’existence de troubles anormaux apportés à la jouissance de leurs lots...

LE DROIT DE LA PROPRIETE FONCIERE

Le cabinet CAMBRIEL vous assiste dans les problèmes intéressant :

  • la délimitation de votre propriété (procédure de bornage),
  • l’exercice des servitudes conventionnelles ou légales (servitude de passage, d’écoulement des eaux,  les distances de plantations, vaine pâture, vue)
  • Le régime de la mitoyenneté
  • l’expropriation.

LE TROUBLE DE VOISINAGE

En droit français, l’article 544 du Code Civil pose le principe d’un droit de propriété absolu protégé également par l’article 1er du 1er Protocole Additionnel de la CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME.

Considérant, néanmoins, la nécessité d’aménager un juste équilibre entre le droit absolu de propriété et l’atteinte disproportionnée qui peut être apportée par la jouissance de ce droit aux propriétés voisines, la jurisprudence a créé la notion de trouble anormal du voisinage considérant que le droit pour un propriétaire de jouir de sa chose de la manière la plus absolue, trouve une limite dans l’obligation de ne pas causer à la propriété d’autrui un dommage dépassant les inconvénients normaux du voisinage.

Notre cabinet vous assiste dans ce contentieux, que vous souhaitiez obtenir la cessation de troubles qui sont causés à votre propriété ou que vous agissiez en défense sur une action engagée à votre encontre concernant l’existence de nuisance olfactives ou sonores, la privation d’ensoleillement et de vue au autres pour en obtenir la cessation et/ou la réparation des préjudices induits.  

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Cabinet CAMBRIEL et Associés
10 rue Armand Cambon
82000 Montauban

Tél. : 05 63 22 00 30

Fax : 05 63 66 41 34
E-mail : contact@cabinet-cambriel.fr